J.O. 100 du 28 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07675

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Arrêtés du 20 avril 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420057A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 avril 2004, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2004 relatif à la mobilité statutaire de M. Demarquis (Jean-Charles) sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « est affecté à l'ambassade de France à Bombay », lire : « est affecté au consulat général de France à Bombay ».